Déclaration de prise de contact susceptible de nuire à la sécurité
Programme de la sécurité industrielle

Objectif de la déclaration des prises de contact

L’efficacité des mesures de protection de la sécurité nationale dépend de la connaissance des prises de contact ou des incidents auxquels ont participé des représentants d’autres pays, au Canada comme à l’étranger.

La déclaration permet de réunir ces renseignements essentiels tout en soulageant les personnes de la responsabilité et du fardeau que constitue la déclaration de l’ensemble de tels contacts ou incidents de façon exhaustive. Les formulaires remplis sont conservés à des fins d’évaluation par le Programme de sécurité industrielle qui peut les envoyer au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), au ministère de la Défense nationale (MDN), à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou à toute autre entité ayant besoin de connaître, si cette mesure est considérée comme nécessaire dans l’intérêt de la sécurité nationale.

Prises de contact

Incidents de sécurité

Une inscription devrait être faite relativement à des incidents ou constatations qui sont inhabituels d’une quelconque manière ou qui laissent croire que vous faites l’objet de harcèlement, de surveillance, d’écoute clandestine ou d’un intérêt inhabituel, ou encore que votre domicile ou votre bureau a fait l’objet d’une intrusion, par quiconque, notamment des dirigeants ou des représentants d’un pays qui n’est pas membre de l’OTAN.

Notes explicatives

Heure et date (précisez s’il s’agit de données approximatives)

Emplacement (si possible, fournissez l’adresse de l’endroit où la prise de contact ou l’incident a eu lieu)

Nom, poste, titre et nationalité des personnes

Fournissez des renseignements sur les personnes qui font la déclaration tout comme sur toutes les autres personnes présentes lors de la prise de contact ou de l’incident. Le nom d’un ressortissant étranger présent devrait être écrit de la façon la plus exacte possible pour faciliter l’identification, mais une écriture phonétique du nom peut aussi être utile. La nationalité, déclarée ou apparente, devrait aussi être inscrite.

Type de prise de contact

Bien souvent, une prise de contact ou un incident combineront des aspects sociaux, informels, officiels, d’affaires ou autres, mais tous les éléments devraient être signalés. Tout renseignement supplémentaire peut être joint au formulaire.

Conversation

De façon similaire, une conversation ou une discussion portera sur différents sujets, mais l’objet principal devrait être décrit de la façon la plus détaillée possible, tout comme les renseignements personnels communiqués par l’une ou l’autre des parties. D’autres renseignements comme les circonstances qui ont mené à la prise de contact ou à l’incident ainsi que les facteurs qui ont rendu l’événement marquant ou inhabituel devraient être inscrits.

Rapport de sécurité

Veuillez inclure le plus de renseignements possible. Toutefois, si vous jugez qu’une prise de contact ou un incident requiert un rapport complet, fournissez tous les renseignements et documents pertinents.

Envoyez la déclaration à : Entrevue préventive, Enquête de sécurité sur le personnel

Déclaration de prise de contact susceptible de nuire à la sécurité

Protégé une fois rempli

Renseignements sur la personne qui fait la déclaration

Personne ayant pris l’initiative de la prise de contact (si elle est connue)

Renseignements sur une prise de contact ou un incident de sécurité

Moyen utilisé pour la prise de contact :

Raison de la déclaration ou occasion entraînant la déclaration :

Personne qui produit la déclaration

Veuillez envoyer les formulaires remplis au : Programme de sécurité industrielle À l’attention de : Chef, Entrevue préventive, Enquête de sécurité sur le personnel