Programme de sécurité industrielle

Demande d’enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé (ESOSP)

A – Type de demande (cocher une seule case)

B – Renseignements sur l’organisation candidate

11 – Langue de correspondance (cocher une seule case)

C – Renseignements sur le siège social ou le bureau principal au Canada (si différents de ceux fournis ci-haut)

D – Raison(s) de la demande d’ESOSP (cocher la ou les case(s) appropriée(s) et fournir des détails dans l’espace prévu à cette fin)

E – Renseignements sur les exigences relatives à la sécurité

1 – Indiquer le ou les niveau(x) requis de l’enquête de sécurité sur le personnel (cocher la ou les case(s) appropriée(s))

*Niveau nécessaire pour l’accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉ A, B OU C.

2 – L’organisation candidate devra-t-elle entreposer des renseignements ou des biens de niveau PROTÉGÉ ou CLASSIFIÉ?

A- Si oui, indiquer le niveau de sécurité des biens ou des renseignements qui seront entreposés (cocher la ou les case(s) appropriée(s)).* Indiquer également, aux sections B et C ci-dessous, la ou les adresse(s) où les renseignements/biens seront entreposés.

*Veuillez joindre la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) dûment remplie.

F – Renseignements sur l’agent des achats ou le gestionnaire de projets qui demande l’ESOSP (si différents de ceux fournis à la section G)

9 – Signature de l’agent des achats ou du gestionnaire de projet

G – Renseignements sur la source autorisée parrainant l’ESOSP

9 – Signature de la source autorisée