ANNEXE 3-F
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORGANISATION
FILIALE POUR PRENDRE ACTE DE L’EXCLUSION DE L’ORGANISATION
MÈRE ET RÉSOLUTION VISANT À EXCLURE L’ORGANISATION MÈRE

Je soussigné,

, secrétaire élu en bonne et due forme de

, société constituée dans la

, atteste par les présentes que le texte qui suit constitue une copie certifiée conforme de la résolution adoptée à une réunion du conseil d’administration de ladite société, réunion qui a été convoquée en bonne et due forme et qui a eu lieu le

et au cours de laquelle on a réuni le quorum.

Il est par les présentes résolu que les représentants de

, organisation mère de

, n’auront pas à avoir accès et ne devront pas avoir accès aux renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS placés sous la garde de

, sa filiale.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que

reconnaît par les présentes la passation d’une résolution par

, en vertu de laquelle la société, ses dirigeants et administrateurs ne devront pas avoir et n’auront pas accès aux renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS placés sous la garde de

, a filiale, et que cette décision n’aura aucune incidence négative sur les politiques de ladite filiale en ce qui concerne la sécurité et la protection des renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS ou l’exécution des contrats classifiés.

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que

reconnaît les certificats de non-divulgation signés par les titulaires des postes énumérés ci-après, qui sont des dirigeants ou des administrateurs de

et de

, et qu’ils ne divulgueront pas les renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS à

ou à l’un quelconque de ses mandataires.

IL EST ENFIN RÉSOLU que le conseil d’administration de

prend cette décision afin d’exempter

de l’obligation de justifier d’une attestation de sécurité d’installations équivalente à celle que détient

conformément au Manuel de la sécurité industrielle de TPSGC.