Rapport d’incident de sécurité l’ASE / l’ARSE

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Conformément à l’article 2 de la section 512 du Manuel de la sécurité industrielle (MSI), veuillez fournir les renseignements suivants concernant l’incident de sécurité :

Nom de l’organisation :

Numéro de l’organisation :

Date (AAAA-MM-JJ) :

Heure :

Nom de l’ASE ou l’ARSE :

Courriel :

Numéro de téléphone au bureau :

Numéro de cellulaire :

Emplacement :

1. Quelle est la nature de l’incident et quand et où s’est-il produit?

2. Qui l’a signalé et à qui et quand l’a-t-on fait?

3. Quels sont les renseignements ou les biens visés (en détail)?

4. Quel est le degré de sécurité et quelle est la description des renseignements ou des biens visés?

5. Qui est l’auteur des documents ou l’émetteur des biens?

6. Quand, pendant combien de temps et dans quels cas les renseignements et les biens ont-ils été vulnérables à la divulgation sans autorisation et à qui ont-ils été communiqués ou transmis?

7. Quelles mesures a-t-on prises pour protéger les renseignements ou les biens et limiter les dommages?

8. A-t-on perdu des renseignements ou des biens ou a-t-il été impossible de les justifier?

Rappel : Article 3 de la section 512 du MSI

Lorsque les résultats de l’enquête préliminaire révèlent une violation ou une compromission présumée ou réelle relativement aux renseignements et aux biens : L’Agent de sécurité de l’entreprise doit prévenir immédiatement le Programme de sécurité industrielle. Il doit lui transmettre, le plus rapidement possible, un rapport complet sur l’enquête préalable, de même que tous les résultats de l’enquête ultérieure.